Mode, droit et transactions commerciales intern.
Cette matière traite des fondements du droit du commerce international appliqués au secteur de la mode. Elle présente les principales règles encadrant les échanges transfrontaliers : contrats internationaux, normes douanières, incoterms, règles de l’OMC et accords régionaux. Les étudiants étudient les acteurs majeurs : entreprises exportatrices/importatrices, organisations internationales (OMC, OMPI), États et juridictions d’arbitrage. Sont abordées la protection des droits de propriété intellectuelle, la conformité réglementaire et la résolution des litiges commerciaux. L’objectif est de comprendre comment le cadre juridique international organise les transactions, sécurise les échanges et favorise la compétitivité dans un marché mondialisé.
- Enseignant: Marwa Dehbal