
Ce cours vise à initier les personnes étudiantes aux notions générales sur les systèmes de preuve. Principes et règles de la preuve civile: l'objet et le fardeau de la preuve, les moyens de preuve et leur recevabilité, les sanctions des règles de preuve. Les principales règles régissant l'administration de la preuve à l'enquête judiciaire et hors de l'enquête.
- Profesor: Toni Abi Nasr
- Profesor: Daniel St-Pierre